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Journal n°5496
du 1 février 1963
Ordonnance Souveraine 2.953 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5496
du 1 février 1963
Ordonnance Souveraine 2.954 instituant une Commission des Congrès
Journal n°5496
du 1 février 1963
Ordonnance Souveraine 2.955 nommant un Consul Honoraire de la Principauté à Quélimane (Mozambique, Afrique Orientale Portuguaise)
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.941 nommant le Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.944 nommant un Chargé de Mission au Département des Finances et des Affaires Economiques (Trésorerie Générale)
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.945 tendant à la répartition des fonctions du Commissaire de Gouvernement près les Sociétés à Monopole
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.946 mutant une Secrétaire Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Sociales)
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.947 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.948 nommant un Chef de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.949 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.950 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6765
du 22 mai 1987
Décision Souveraine en date du 12 mai 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à Mme Vve Jean SORASIO
Journal n°6767
du 5 juin 1987
Décision Souveraine en date du 22 mai 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Gérard MARSAN
Journal n°6779
du 28 août 1987
Décision Souveraine en date du 11 août 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Marcel SBIRAZOLI
Journal n°6757
du 27 mars 1987
Décision Souveraine du 10 mars 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince"